22 Mai 2024 Divorcer en toute sécurité dans le Val de Saône avec son Avocat : aides et conseils juridiques
Entamer une procédure de divorce constitue souvent un tournant dans une vie. Synonyme de libération pour les uns, elle est aussi source d’inquiétude pour les autres.
Que votre union ait été célébrée sur le sol français ou dans un autre État de l’Union européenne ou du monde, le Val de Saône vous offre la possibilité de divorcer en toute sérénité.
Pour ne pas s’y perdre face à la diversité des procédures, déterminer les avantages et inconvénients propres à chaque option et définir vos chances de succès, l’accompagnement d’un Avocat compétent, vous offrant une écoute attentive à un tarif raisonnable est un enjeu majeur.
Si vous pourrez obtenir des réponses plus précises à vos questions lors d’un rendez-vous (cliquez ici), ce guide vise à vous fournir les informations claires sur le processus de divorce dans le Val de Saône et les Monts d’Or.
Albigny-sur-Saône, Cailloux-sur-Fontaines, Curis au Mont d’Or, Champagne au Mont d’Or, Chasselay, Collonges au Mont d’Or, Couzon au Mont d’Or, Fleurieu-sur-Saône, Fontaines-Saint-Martin, Fontaines-Sur-Saône, Genay, Limonest, Lissieu, Montanay, Neuville-Sur-Saône, Poleymieux au Mont d’Or, Quincieux, Rochetaillée-sur-Saône, Saint-Germain au Mont d’Or, Saint-Romain au Mont d’Or, Sathonay-Village, Villefranche-sur-Saône.
Comprendre les différents types de divorce dans le Val de Saône et les Monts d’Or
En France, la loi prévoit 4 principaux modes de divorce, fonction du consensus ou de la discorde qui existe entre les époux. Les formalités, la durée de la procédure et son coût varient selon le divorce choisi. Toutes nécessitent obligatoirement la présence d’un Avocat à vos côtés. Découvrons ensemble les spécificités de chaque option.
Le divorce par consentement mutuel contresigné par avocats : un divorce amiable, consensuel et rapide
Ce mode de divorce est le plus simple et rapide. Il est choisi lorsque les deux parties s’entendent sur tout : sur le principe de la séparation ainsi que sur toutes ses implications (répartition des biens, « garde des enfants », pension alimentaire, prestation compensatoire, …).
Depuis 2017, une réforme a simplifié ce processus : c’est désormais un divorce sans juge et donc sans tribunal. Il suffit que chaque conjoint dispose de son propre avocat.
Ce sont les avocats qui rédigent l’intégralité de la convention de divorce, sur la base de vos demandes.Le notaire n’interviendra dans le processus que pour l’enregistrement de la convention, sans que votre présence ne soit requise.
Nb : Ce n’est qu’à titre exceptionnel, en présence d’un bien immobilier, que les avocats pourront être amenés à solliciter l’appui d’un notaire à l’effet de procéder au partage du patrimoine.
Le divorce par consentement mutuel est également la procédure la plus économique, car elle exclut les frais de justice. Elle préserve au mieux l’intimité des époux, les motifs du divorce n’ayant pas à être divulgués.
Le divorce accepté : une solution intermédiaire
Il s’agit d’une option adaptée pour les couples s’accordant sur le principe du divorce mais non sur ses conséquences.
Un juge est alors appelé à entériner l’accord des époux sur leur divorce et à prendre les décisions nécessaires concernant ses effets, que ce soit la « garde des enfants », la pension alimentaire qui leur est due, la jouissance du domicile conjugal, la prestation compensatoire, etc…
Cette forme de divorce représente un compromis en termes de coût et de durée, surtout si vous parvenez avec votre époux / épouse à un accord total au cours de la procédure.
Le divorce pour altération définitive du lien conjugal : quand la séparation dure
Si votre ex refuse d’entendre parler d’un divorce mais que vous vivez séparément depuis plus d’1 an (i.e. = séparation de fait, appelée à tort séparation de corps dans le langage courant), il s’agit de l’option vers laquelle se tourner.
Votre avocat vous aidera à vérifier si ce délai est acquis dans votre situation ou comment l’obtenir si ce n’est pas encore le cas.
Bien que moins onéreuse que le divorce pour faute, cette modalité est plus coûteuse que le divorce par consentement mutuel puisqu’elle est moyennement rapide et nécessite d’avantages de démarches devant le Tribunal.
Le divorce pour faute : quand la rupture est inévitable
Ce type de divorce survient en cas de manquement grave ou répété aux obligations du mariage par l’un des époux, rendant impossible la continuation de la vie commune.
Les motifs les plus courants sont l’infidélité et la violence conjugale.
Lorsqu’il se prononcera sur le fondement du divorce, le Juge aux Affaires Familiales procédera à l’évaluation des preuves fournies et estimera si la faute est juridiquement constituée.
Cette option est la plus onéreuse, puisqu’elle est la plus conflictuelle, qu’elle nécessitera souvent beaucoup d’échanges entre avocats et qu’elle donc aussi la plus longue.
Elle comporte également des risques : le juge peut refuser la demande de divorce en considérant que la faute n’est pas avérée ou prononcer le divorce aux torts partagés s’il considère que des fautes ont été commises par les deux époux.
Aussi, l’expertise d’un Avocat formé à la matière familiale est fondamentale pour vous aider à évaluer les chances de succès de votre dossier.
L’accompagnement juridique dans votre procédure de divorce
Le divorce représente bien plus qu’une démarche administrative. C’est une décision lourde de conséquences juridiques affectant votre vie personnelle et vos biens. C’est aussi une procédure qui peut être prenante psychologiquement.
Choisir le bon avocat pour votre divorce
L’avocat, véritable expert du droit, joue un rôle crucial en vous représentant et en vous assistant dans toutes les étapes de la procédure.
Il vous guidera pour vous aider à dénicher la solution la plus adaptée à vos besoins et défendra vos intérêts.
Sa présence est obligatoire dans toutes les formes de divorce.
D’où l’importance cruciale d’être accompagné par un avocat expérimenté, qui pratique les divorces au quotidien, à votre écoute et avec lequel vous pourrez vous exprimer en toute confiance.
Au sein du Cabinet de Me Elise COQUIBUS, nous croyons en ces valeurs. Alors n’hésitez pas à prendre contact. Vous pouvez prendre rdv ou même solliciter une visio.
N’hésitez pas !
L’humanité est notre serment.
Les démarches initiales : que faut-il préparer ?
Après avoir choisi votre avocat, expliquez-lui les raisons de votre divorce, les résultats que vous souhaitez obtenir (partage de biens, pension alimentaire, garde d’enfants, prestation compensatoire, …) et les preuves à votre disposition (témoignages, courriers… ).
Ensemble, vous définirez la stratégie à suivre et le divorce le plus adapté.
Pour rédiger ses actes, vous devrez fournir à votre avocat divers documents.
Vous trouverez ci-après la liste générale des documents nécessaires à la constitution de votre dossier de divorce auprès du cabinet de Me Elise COQUIBUS.
Le coût d’un divorce : honoraires et frais de procédure
Les coûts associés à un divorce varient en fonction du type de divorce, de sa durée, de sa complexité, ainsi que de la quantité et de la valeur des actifs à diviser.
Les honoraires de votre avocat doivent être envisagés et discutés librement et en toute transparence.
Ils sont fixés librement par l’avocat. Bien qu’ils ne soient pas réglementés, ils doivent tenir compte des usages et des éléments tels que la difficulté de l’affaire, la situation financière du client, l’expérience et la réputation de l’Avocat.
Avec Me Elise COQUIBUS, vous pourrez aborder ce sujet sans stress.
Vous pouvez ainsi obtenir un devis gratuit sur simple demande. Et nous vous remettrons systématiquement une convention d’honoraires.
Vous pourrez ensuite régler nos honoraires en une ou plusieurs fois (à définir avec votre Avocat).
Nous acceptons les règlements par carte bancaire CB et par virement notamment.
Notez bien que les honoraires sont susceptibles de vous être remboursés par votre protection juridique. Pensez à vérifier vos contrats.
Et si vous avez des moyens et un patrimoine réduits ? Pas d’inquiétude, Me Elise COQUIBUS peut aussi prendre en charge votre dossier à l’Aide juridictionnelle. Si une telle aide vous est accordée, l’Etat assumera le paiement de votre Avocat en tout ou partie.
Les frais des autres acteurs juridiques : Notaires, commissaires de justice (nouveau nom des huissiers de justice), expert, avocat adverse, impôts etc…
De nombreux autres intervenants gravitent autour des procédures de divorce. Avec leur intervention, des frais supplémentaires peuvent s’ajouter au coût initial de la procédure.
Me Elise COQUIBUS sera là pour vous aider à anticiper ces coûts. N’hésitez pas à lui poser des questions lors de votre rendez-vous.
Conclusion
Il est indéniable que le divorce constitue une décision majeure qui exige une réflexion approfondie.
Que votre choix se porte sur un divorce amiable ou un divorce judiciaire (accepté, pour altération définitive du lien conjugal ou pour faute), il est crucial de saisir les impacts juridiques, financiers et fiscaux liés à cette décision
Se tenir informé et se faire accompagner par des professionnels dévoués à votre dossier et compétents est primordial.
Si vous êtes dans la démarche de divorcer que vous habitez ou travaillez dans la région du Val de Saône (Neuville-Sur-Saône, Fontaines-saint-Martin, Cailloux-sur-Fontaines, Rochetaillée-Sur-Saône, Chasselay, etc…), dans les Monts d’Or (Poleymieux au Mont d’Or, Saint-Romain au Mont d’Or, Champagne au Mont d’Or, Limonest, …) au sein de Techlid ou dans les communes environnantes, notre cabinet d’Avocat est à votre disposition.
Fort de notre expertise en droit du divorce, nous vous guidons et orientons vers la solution la plus adaptée à VOS besoins.
N’hésitez pas à nous contacter par téléphone ou e-mail pour bénéficier d’un accompagnement personnalisé de la plus haute qualité.